Titre
Le titre [Sachüberschrift] surplombe le corps de l'article.
Art. 45 Nouveaux importateurs d'aloyaux
Les maisons qui sollicitent pour la première fois un contingent d'aloyaux s'annoncent à l'office fédéral de l'agriculture au plus tard jusqu'à la fin de l'année.
Titre marginal
Le titre marginal [Randtitel] est inscrit dans la marge. Il est souvent assorti d'une numérotation qui représente la structure de la loi.
Exemple :
Ce système n'est plus utilisé (pour des raisons de coût d'impression !), sauf bien sûr si on modifie un texte qui a déjà cette présentation. Attention dans ce cas à la numérotation !
Articles sans titre
- l'article unique, lorsqu'un acte législatif est composé d'un seul article.
Exemple :
- l'article qui constitue à lui seul une section. Seule la section a un titre.
Exemple :
Libellé du titre
Le titre n'a pas de valeur normative.
Cela veut dire qu'il n'est pas possible d'omettre dans l'article un élément sous prétexte qu'il se trouve dans le titre.
Norme insuffisante :
Art. 33 Indemnité pour la préparation des jeunes chevaux
Les éleveurs paient à la fédération une indemnité au profit du dépôt fédéral. Le matériel nécessaire leur est fourni au prix de revient.
Solution possible :
Art. 33 Indemnité pour la préparation des jeunes chevaux
Les éleveurs paient à la fédération une indemnité pour la préparation des jeunes chevaux au profit du dépôt fédéral. Le matériel nécessaire leur est fourni au prix de revient.
Le titre couvre l'ensemble de l'article.
Si ce n'est pas le cas, c'est souvent signe que l'article est mal construit.
Les titres type Truc et machin sont mauvais signe.
Mauvais signe :
Art. 5 Autorité concédante, obligation d'informer
1 Les concessions sont octroyées par l'office.
2 Chacun peut demander à connaître le nom et l'adresse du concessionnaire, l'objet de la concession etc.
Amélioration de la structure :
Art. 5 Autorité concédante
Les concessions sont octroyées par l'office.
Art. 6 Obligation d'informer
Chacun peut demander à connaître le nom et l'adresse du concessionnaire, l'objet de la concession etc.
Quand indiquer le titre ?
Dans une modification, quand faut-il indiquer le titre des articles ?
Comment modifier le titre ?
