Le titre [Sachüberschrift] surplombe le corps de l'article.
Titre
Titre marginal
Le titre marginal [Randtitel] est inscrit dans la marge. Il est souvent assorti d'une numérotation qui représente la structure de la loi.
Exemple :
Ce système n'est plus utilisé (pour des raisons de coût d'impression !), sauf bien sûr si on modifie un texte qui a déjà cette présentation. Attention dans ce cas à la numérotation !
Articles sans titre
N'ont jamais de titre :
- l'article unique, lorsqu'un acte législatif est composé d'un seul article.
Exemple :
- l'article qui constitue à lui seul une section. Seule la section a un titre.
Exemple :
Libellé du titre
Le titre n'a pas de valeur normative.
Cela veut dire qu'il n'est pas possible d'omettre dans l'article un élément sous prétexte qu'il se trouve dans le titre.
Le titre couvre l'ensemble de l'article.
Si ce n'est pas le cas, c'est souvent signe que l'article est mal construit.
Les titres type Truc et machin sont mauvais signe.
Quand indiquer le titre ?
Dans une modification, quand faut-il indiquer le titre des articles ?
Comment modifier le titre ?
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