Election du Conseil national 2007

Circulaire du Conseil fédéral

Index pour les cantons: UR, GL, AR, AI

0	Bases légales
1	Répartition des sièges
2	Hommes et femmes représentés au Conseil national
3	Dispositions générales sur la procédure

	31	Exercice du droit de vote
	32	Causes de nullité et d’annulation
	33	Précautions pour éviter les manipulations
	34	Pratiques punissables
	35	Bureaux électoraux des communes
	36	Remise du matériel de vote aux électeurs
	37	Informations officielles à fournir

4	Cantons où l'élection a lieu au système majoritaire

	41	Cantons concernés
	42	Condition de l'élection tacite
	43	Majorité relative
	44	Cas d’égalité des suffrages
	45	Bulletins blancs et bulletins nuls
	46	Procès-verbal des résultats de l'élection
	47	Indication précise de la profession des candidats
	48	Voix éparses

5	Cantons où l'élection a lieu à la proportionnelle

	51	Désignation du bureau électoral du canton et rédaction des instructions destinées aux bureaux électoraux des communes
	52	Communication de la date limite du dépôt des listes de candidats et du délai de mise au point des listes
	53	Formules de dépouillement
	54	Invitation à déposer les listes de candidats
	55	Contrôles spéciaux et rallonge des délais
	56	Communications à la Chancellerie fédérale
	57	Etablissement des bulletins électoraux
	58	Préparation des formules

6	Constatation des résultats de l'élection à la proportionnelle

	61	Formule 1
	62	Constatation des résultats par commune
	63	Récapitulation des résultats par canton
	64	Graphique indiquant comment procéder au dépouillement

7	Information et recours

	71	Communication des résulats
	72	Envoi immédiat d’une copie du procès-verbal à la Chancellerie fédérale
	73	Recours
	74	Information des candidats élus

8	Procès-verbaux de l'élection

	81	Obtention des formules
	82	Délai de commande

9	Délais à respecter

Appendices

	A1	Calendrier des opérations
	A2	Commande
	A3	Liste des communes politiques n'ayant pas de bureau électoral
	A4	Liste des communes politiques ayant plusieurs bureaux électoraux (bureaux de dépouillement)
	A5	Liste de candidats
	A6	Nombre de suffrages obtenus par les candidats

Dernière modification 31.12.2007