Election du Conseil national 2007

Circulaire du Conseil fédéral

Index pour les cantons: OW, NW

0	Bases légales
1	Répartition des sièges
2	Hommes et femmes représentés au Conseil national
3	Dispositions générales sur la procédure

	31	Exercice du droit de vote
	32	Causes de nullité et d’annulation
	33	Précautions pour éviter les manipulations
	34	Pratiques punissables
	35	Bureaux électoraux des communes
	36	Remise du matériel de vote aux électeurs
	37	Informations officielles à fournir

4	Cantons où l'élection a lieu au système majoritaire

	41	Cantons concernés
	42	Condition de l'élection tacite
	43	Majorité relative
	44	Cas d’égalité des suffrages
	45	Bulletins blancs et bulletins nuls
	46	Procès-verbal des résultats de l'élection
	47	Indication précise de la profession des candidats
	48	Voix éparses

7	Information et recours

	71	Communication des résulats
	72	Envoi immédiat d’une copie du procès-verbal à la Chancellerie fédérale
	73	Recours
	74	Information des candidats élus

8	Procès-verbaux de l'élection

	81	Obtention des formules
	82	Délai de commande

9	Délais à respecter

Appendices

	A1	Calendrier des opérations
	A2	Commande
	A3	Liste des communes politiques n'ayant pas de bureau électoral
	A4	Liste des communes politiques ayant plusieurs bureaux électoraux (bureaux de dépouillement)
	A5	Liste de candidats
	A6	Nombre de suffrages obtenus par les candidats
	A7	Formule type concernant les indications minimales

Dernière modification 31.12.2007