En suspens devant le Parlement

Titre
'Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité)'
Message du Conseil fédéral 21.03.2025
'Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!'
Message du Conseil fédéral 07.03.2025
'Oui à des rentes AVS équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!'
Message du Conseil fédéral 07.03.2025
'Pour une politique énergétique et climatique équitable: investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat)'
Message du Conseil fédéral 29.01.2025
'Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir)'
Message du Conseil fédéral 13.12.2024
'Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)'
Message du Conseil fédéral 27.11.2024
'Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)'
Message du Conseil fédéral 20.11.2024
'Pour une limitation des feux d’artifice'
Message du Conseil fédéral 16.10.2024
'Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)'
Message du Conseil fédéral 16.10.2024
'Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté)'
Message du Conseil fédéral 26.06.2024
'200 francs, ça suffit! (initiative SSR)'
Message du Conseil fédéral 19.06.2024
'Pour un accueil extrafamilial des enfants qui soit de qualité et abordable pour tous (initiative sur les crèches)'
Message du Conseil fédéral 14.06.2024
'Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)'
Message du Conseil fédéral 21.02.2024

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Dernière modification 19.05.2025 10:17

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