Initiative populaire fédérale 'Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)'

Cst. art. 38, al. 2

Texte complet de l'initiative

	Date	Référence
Aboutissement de l'initiative	24.01.2025	FF 2025 273
Initiative déposée le	21.11.2024
Examen préliminaire du	09.05.2023	FF 2023 1224
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures	23.11.2024
Début de la récolte des signatures	23.05.2023