Initiative populaire fédérale 'Oui à un avenir sans expérimentation animale'

Cst. art. 80, al. 2bis, art. 197, ch. 15

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Examen préliminaire du 25.04.2023 FF 2023 1151
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures 09.11.2024  
Début de la récolte des signatures 09.05.2023  


Comité: IG Tierversuchsverbots-Initiative CH


Contact spécialisé
Dernière modification 20.06.2024 17:02

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