Initiative populaire fédérale 'Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)'

Cst. art. 80, al. 2ter; disp. trans. art. 197, ch. 15

Texte complet de l'initiative

	Date	Référence
Aboutissement de l'initiative	13.02.2024	FF 2024 394
Initiative déposée le	28.12.2023
Examen préliminaire du	14.06.2022	FF 2022 1572
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures	28.12.2023
Début de la récolte des signatures	28.06.2022