Initiative populaire fédérale 'pour une véritable retraite populaire'

Modification de l'art. 34quater

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Votation le 03.12.1972 FF 1973 I 69
Le projet a été rejeté (voir votation no. 232)    
Arrêté du Parlement
(Recommandation: Rejet de l'initiative, contre-projet direct)
30.06.1972 FF 1972 I 1811
Message du Conseil fédéral 10.11.1971 FF 1971 II 1609
Aboutissement de l'initiative 14.01.1970 FF 1970 I 50
Initiative déposée le 02.12.1969  
Début de la récolte des signatures 15.03.1969  


Comité: Parti Suisse du travail
Remarque: Récolte des signatures: L'initiative a été lancée au mois de mars 1969. Message du Conseil fédéral: voir aussi le rapport du 10.11.1971, FF 1971 II 1613. Votation: Le contre-projet de l'Assemblée fédérale a été accepté, voir RO 1973 429.

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Dernière modification 19.04.2024 0:03

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