Votation populaire du 03.12.1972


Arrêté fédéral du 30.06.1972 concernant l'initiative populaire pour une véritable retraite populaire et la revision de la constitution en matière de prévoyance-vieillesse, survivants et invalidité


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 294'511 1'481'488 15.6 78.6
Cantons 0 19 6/2    

Participation 52.93%

Le projet a été rejeté
Remarque: Il manque les données concernant les suffrages valables sans réponse (suffrages qui ne portent pas de réponse à la proposition en question [initiative ou contre-projet] mais qui ont donné une réponse à la solution de rechange. Ils ne valent donc pas comme suffrages blancs). Suffrages sans réponse: initiative = 108'776, contre-projet = 72'960 (suffrages entrant en considération: suffrages "oui" + "non"). Voir aussi à ce sujet FF 1984 II 408s.
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Contre-projet


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 1'393'797 418'018 74.0 22.2
Cantons 19 6/2 0    

Participation 52.93%

Le projet a été accepté
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Arrêté fédéral du 03.10.1972 concernant les Accords entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne ainsi que les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 1'344'994 509'465 72.5 27.5
Cantons 19 6/2 0    

Participation 52.90%

Le projet a été accepté
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Dernière modification 10.07.2020

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