Initiative populaire 'relative à la lutte contre l'alcoolisme'

L’initiative populaire, rédigée en termes généraux, a la teneur suivante:

Les citoyens suisses soussignés, ayant le droit de vote, appuient la demande d’initiative conçue en termes généraux (selon l’art. 121, al. 5, de la constitution), tendant à une révision des bases constitutionnelles de la législation fédérale sur l’alcool (art. 32bis) selon les points de vue suivants:

  1. Afin de restreindre l’alcoolisme et par là aussi d’augmenter la sécurité de la circulation routière, l’imposition doit être étendue à toutes les boissons alcooliques. Elle sera échelonnée selon la teneur en alcool et calculée de façon que la consommation diminue.
  2. Le commerce illégal d’eau-de-vie doit être jugulé par des mesures efficaces allant, s’il le faut, jusqu’à la suppression, contre indemnité, des distilleries domestiques.
  3. Le produit de l’imposition sera réparti, selon une clé à fixer dans la constitution, entre la Confédération et les cantons. Il sera utilisé, dans la même mesure que jusqu’ici au moins, pour les besoins de l’assurance-vieillesse et survivants, la lutte contre l’alcoolisme et les besoins généraux des cantons. Le surplus sera affecté à la lutte contre la pollution des eaux.

Letzte Änderung 13.11.2018

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