Initiative populaire 'Utilisation des forces hydrauliques'

Nouvel article 23bis.

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Votation sur le contre-projet le 25.10.1908 FF 1908 VI 27
Retirée en raison d'un contre-projet direct le 15.07.1908 FF 1908 IV 609
Arrêté du Parlement
(Recommandation: Rejet de l'initiative, contre-projet direct)
26.06.1908 FF 1908 IV 625
Message du Conseil fédéral 30.03.1907 FF 1907 II 669
Aboutissement de l'initiative 30.03.1907 FF 1907 II 669
Initiative déposée le 27.06.1906  
Début de la récolte des signatures 25.02.1906  


Remarque: C'est la première fois qu'une possibilité de retrait a été crée sans qu'une base légale n'ait cependant été instaurée à ce propos. L'initiative a été retirée le 15 juillet 1908 en faveur du projet de l'Assemblée fédérale.

Dernière modification 15.08.2019

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