Initiative populaire 'concernant la revision du régime de l'alcool'

La demande est conçue en termes généraux (art. 7 de la loi du 27 janvier 1892 concernant le mode de procéder pour les demandes d'initiative populaire et les votations relatives à la révision de la constitution fédérale). Elle tend à la révision des articles 31, 32 bis et 32quater de la constitution fédérale, dans le sens du «rétablissement de la situation telle qu'elle existait avant le 6 avril 1930». Le Conseil fédéral est invité à présenter, après consultation de tous les milieux de la population, des projets d'amélioration d'ordre fiscal et hygiénique. Il s'inspirera à cet effet des considérations suivantes:

  1. Assurer aux agriculteurs et producteurs un écoulement équitable des fruits, en prescrivant que le kirsch et l'eau-de-vie de fruits ne soient admis à la vente qu'à l'état naturel pur (interdiction du coupage).
  2. Encourager la production des fruits de table et restreindre dans la mesure du possible l'importation de fruits étrangers. Développer la consommation de fruits séchés (réserves de guerre, ravitaillement des troupes). Cette solution n'empêcherait pas de poursuivre l'étude de la transformation en fourrage des marcs de fruits et de trouver une solution heureuse.
  3. Le trois-six (exception faite pour l'alcool à brûler) ne doit être distillé qu'à l'aide de fruits du pays et de leurs déchets, grâce à quoi les achats d'alcool à l'étranger diminueront automatiquement. La fabrication doit en être confiée aux distilleries existantes, ce qui permettrait de ramener le personnel de la régie à un effectif raisonnable.
  4. Envisager que l'importation de spiritueux étrangers tels que le cognac et le rhum se fasse essentiellement en compensation de kirsch et d'eau-de-vie de fruits de fabrication suisse.

Letzte Änderung 11.09.2018

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