Initiative populaire 'concernant la revision du régime de l'alcool'

Modification des article 31, 32bis et 32quater de la constitution

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Votation le 09.03.1941 FF 1941 249
Le projet a été rejeté (voir votation no. 134)    
Arrêté du Parlement
(Recommandation: Rejet de l'initiative)
19.09.1939 FF 1940 203
Message du Conseil fédéral 14.04.1939 FF 1939 I 633
Aboutissement de l'initiative 22.01.1938 FF 1938 I 81
Initiative déposée le 29.12.1937  
Début de la récolte des signatures 01.12.1936  


Remarque: Décision du parlement: 12.06.1939.

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Dernière modification 19.04.2024 0:03

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