Initiative populaire 'contre l'industrie privée des armements'

Modification de l'article 41 de la constitution

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Votation le 20.02.1938 FF 1938 I 533
Le projet a été rejeté (voir votation no. 126)    
Arrêté du Parlement
(Recommandation: Rejet de l'initiative, contre-projet direct)
23.12.1937 FF 1937 III 753
Message du Conseil fédéral 13.07.1937 FF 1937 II 545
Aboutissement de l'initiative 14.01.1937 FF 1937 I 133
Initiative déposée le 23.12.1936  


Remarque: Récolte des signatures: L'initiative a été lancée au cours du printemps 1936. Votation: Le contre-projet a été accepté, voir RO 54 (1938) 200.

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Dernière modification 19.04.2024 0:03

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