Votation populaire du 20.02.1938


Arrêté fédéral revisant les articles 107 et 116 de la constitution fédérale (reconnaissance du romanche comme langue nationale)


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 574'991 52'827 91.6 8.4
Cantons 19 6/2 0    

Participation 54.33%

Le projet a été accepté
Remarque: Electeurs = 1'216'759.
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Initiative populaire tendant à modifier le référendum facultatif (revision de l'article 89, 2e alinéa, de la constitution)


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 87'638 488'195 15.2 84.8
Cantons 0 19 6/2    

Participation 54.33%

Le projet a été rejeté
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Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire contre l'industrie privée des armements


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 65'938 419'013 11.5 73.2
Cantons 0 19 6/2    

Participation 54.33%

Le projet a été rejeté
Remarque: Il manque les données concernant les suffrages valables sans réponse (suffrages qui ne portent pas de réponse à la proposition en question [initiative ou contre-projet] mais qui ont donné une réponse à la solution de rechange. Ils ne valent donc pas comme suffrages blancs). Suffrages sans réponse: initiative = 88'625, contre-projet = 74'507 (suffrages entrant en considération: suffrages "oui" + "non"). Voir aussi à ce sujet FF 1984 II 408s.
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Contre-projet


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 394'052 149'025 68.8 26.0
Cantons 19 6/2 0    

Participation 54.33%

Le projet a été accepté
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Letzte Änderung 13.11.2018

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