Initiative populaire fédérale 'pour un assouplissement de l'AVS - contre le relèvement de l'âge de la retraite des femmes'



Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Votation le 26.11.2000 FF 2001 1077
Le projet a été rejeté (voir votation no. 469)    
Arrêté du Parlement
(Recommandation: Rejet de l'initiative) 97.088
Procédure parlementaire
18.12.1998 FF 1999 229
Message du Conseil fédéral 15.12.1997 FF 1998 I 965
Aboutissement de l'initiative 05.07.1996 FF 1996 III 303
Initiative déposée le 13.05.1996  
Examen préliminaire du 01.11.1994 FF 1994 V 254
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures 15.05.1996  
Début de la récolte des signatures 15.11.1994  


Comité: Société suisse des employés de commerce


Dernière modification 25.05.2022 11:45

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