Initiative populaire fédérale 'destinée à encourager les économies d'énergie et à freiner le gaspillage (Initiative 'énergie et environnement')'



Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Votation sur le contre-projet le 24.09.2000 FF 2001 167
Retirée en raison d'un contre-projet direct le 19.04.2000 FF 2000 2409
Arrêté du Parlement
(Recommandation: Rejet de l'initiative, contre-projet direct)
08.10.1999 FF 1999 7834
Message du Conseil fédéral 17.03.1997 FF 1997 II 734
Aboutissement de l'initiative 11.08.1995 FF 1995 III 1161
Initiative déposée le 21.03.1995  
Examen préliminaire du 14.09.1993 FF 1993 III 519
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures 28.03.1995  
Début de la récolte des signatures 28.09.1993  


Comité: Förderverein Energie-Umwelt- und Solar-Initiativen FEUSOL


Dernière modification 19.09.2019

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