Bas de la page

Election du Conseil national 2007

Guide à l'usage des groupes quit veulent lancer des candidatures

Index pour les cantons: UR, GL, AR, AI

A Généralités
A1 Système électoral
A2 Nombre de sièges des cantons
A3 Election au système majoritaire
B Date et délais
B1 Date de l'élection
B2 Délais de candidature et de mise au point des listes de candidats
B2a Pour les cantons connaissant l'élection au système majoritaire
C Dépôt des listes de candidats
C1 Candidats
C1a Nombre de candidats par liste
C1c Interdiction des candidatures multiples (Chiffres 1 - 2)
G Bulletins électoraux
G2 Nullité des bulletins non officiels
H Possibilités offertes aux électeurs
H4 Règles communes
H4a Nombre maximum de candidats à élire
I Bulletins non valables
L Procès-verbaux
L1 Procès-verbaux communaux
L2 Importance (lettre a)
T Facilités de vote
T1 Vote anticipé
T1a Prestation minimum
T1b Facilités supplémentaires
T2 Vote par correspondance
T2a Tâche des cantons
T2b Vote par correspondance à n'importe quel point du globe
T2c Vote par correspondance pour élire les députés au Conseil des Etats
T2d Autres facilités
T3 Vote par procuration
T3a Condition
T3b Signification
T4 Urnes itinérantes
T4a Dans les communes
T4b Dans les foyers pour personnes âgées ou infirmes, les hôpitaux, etc.
T5 Pas de vote électronique pour l'élection du Conseil national de 2007 !
U Bases légales
U1 Du droit électoral
U2 De l'exercice du droit de vote par les Suisses à l'étranger
V Représentation des femmes
W Comment promouvoir les candidatures féminines?
W1 Influence de la structure de la liste sur le résultat du scrutin
W2 Cumul officiel
W3 Ordre séquentiel des candidatures
W4 Listes comportant uniquement des candidatures féminines
W5 Apparentements et sous-apparentements
W6 Limites de l'efficacité des mesures de promotion
Annexes


Dernière modification 31.12.2007

Début de la page