Initiative populaire fédérale 'Régime moderne de prévoyance vieillesse, survivants et invalidité

Modification de l'art. 34quater

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Retirée en raison d'un contre-projet direct le 12.08.1974 FF 1974 II 454
Aboutissement de l'initiative 06.05.1970 FF 1970 I 933
Initiative déposée le 13.04.1970  
Début de la récolte des signatures 01.10.1969  


Comité: Comité interpartis pour une prévoyance vieillesse moderne
Remarque: Contre-projet direct à l'initiative de mars 1969 "pour l'institution d'une retraite populaire" et comportant en partie les mêmes exigences.

Letzte Änderung 13.11.2018

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