Initiative populaire 'pour la réduction de la durée du travail'

Modification de l'art. 34 de la constitution

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Retirée en raison d'un contre-projet indirect le 04.03.1964 FF 1964 II 186
Message du Conseil fédéral 17.02.1964 FF 1964 I 353
Aboutissement de l'initiative 06.05.1960 FF 1960 I 1622
Initiative déposée le 05.04.1960  
Début de la récolte des signatures 05.07.1959  


Comité: Union syndicale suisse
Remarque: Contre-projet indirect: loi sur le travail du 13.03.1964, RO 1966 57. Message du Conseil fédéral: voir aussi le rapport du 27.11.1962, FF 1962 II 1403.

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Dernière modification 19.04.2024 0:03

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