Initiative populaire 'pour l'augmentation des rentes de l'assurance-vieillesse et survivants et adoption du principe de la répartition'

Modification de l'art. 34quater de la constitution

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Retirée en raison d'un contre-projet indirect le 13.06.1961 FF 1961 I 1637
Aboutissement de l'initiative 16.06.1959 FF 1959 I 1505
Initiative déposée le 22.05.1959  
Début de la récolte des signatures 22.10.1958  


Remarque: Contre-projet indirect: modification du 23.03.1961 de la loi sur l'AVS: RO 1961 501. Récolte des signatures: L'initiative a été lancée au début du mois de novembre 1958.

Dernière modification 19.09.2019

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