Initiative populaire 'pour l'amélioration des rentes de l'assurance-vieillesse et survivants'

Modification de l'art. 34quater; disposition transitoire destinée à compléter la constitution

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Retirée en raison d'un contre-projet indirect le 22.08.1961 FF 1961 II 342
Arrêté du Parlement
(Recommandation: Rejet de l'initiative, contre-projet indirect)
16.03.1961 FF 1961 I 610
Message du Conseil fédéral 27.01.1961 FF 1961 I 193
Aboutissement de l'initiative 22.01.1959 FF 1959 I 83
Initiative déposée le 22.12.1958  
Début de la récolte des signatures 10.11.1958  


Comité: Parti socialiste suisse
Remarque: Contre-projet indirect: modification du 23.03.1961 de la loi sur l'AVS: RO 1961 501. Récolte des signatures: L'initiative a été lancée au début du mois de novembre 1958.

Dernière modification 25.06.2019

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