Initiative populaire 'pour l'introduction de l'assurance-invalidité'

Modification de l'art. 34quater de la constitution

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Retirée en raison d'un contre-projet indirect le 08.12.1959 FF 1959 II 1183
Arrêté du Parlement
(Recommandation: Rejet de l'initiative, contre-projet indirect)
02.10.1957 FF 1957 II 671
Message du Conseil fédéral 22.03.1957 FF 1957 I 1001
Aboutissement de l'initiative 08.03.1955 FF 1955 I 369
Initiative déposée le 01.02.1955  
Début de la récolte des signatures 15.11.1954  


Comité: Parti socialiste suisse
Remarque: Contre-projet indirect: loi fédérale du 19.06.1959 sur l'assurance-invalidité, RO 1959 857. Récolte des signatures: L'initiative a été lancée au milieu du mois de novembre 1954. Décision du parlement: 12.06.1957.

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Dernière modification 19.04.2024 0:03

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