Initiative populaire 'pour le retour à la démocratie directe'

Insertion dans la constitution d'une disposition transitoire à l'art. 89bis.

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Retirée en raison d'un contre-projet indirect le 24.01.1951 FF 1951 I 330
Message du Conseil fédéral 05.05.1950 FF 1950 I 1089
Aboutissement de l'initiative 03.09.1946 FF 1946 III 29
Initiative déposée le 27.07.1946  
Début de la récolte des signatures 01.01.1946  


Remarque: Contre-projet indirect au niveau constitutionnel: arrêté fédéral du 15.09.1950 RO 1950 Message du Conseil fédéral: voir aussi le rapport du 29.07.1948, FF 1948 II 924. L'initiative a été retirée en faveur du contre-projet de l'Assemblée fédérale.

Letzte Änderung 11.12.2018

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