Initiative populaire fédérale 'Pour la protection de l’homme, des animaux domestiques et des animaux de rente contre le loup'

Cst. art. 79a; art. 197, ch. 15

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Examen préliminaire du 18.04.2023 FF 2023 1105
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures 02.11.2024  
Début de la récolte des signatures 02.05.2023  


Comité: Comité d'initiative 'Pour la protection de l’homme, des animaux domestiques et des animaux de rente contre le loup'


Contact spécialisé
Dernière modification 20.06.2024 17:02

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