Initiative populaire fédérale 'Chaque kilowattheure indigène et renouvelable compte!'

Cst. art. 89, al. 6 à 8, art. 197, ch. 15

Texte complet de l'initiative

	Date	Référence
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures	15.08.2024	FF 2024 1952
Examen préliminaire du	31.01.2023	FF 2023 346
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures	14.08.2024
Début de la récolte des signatures	14.02.2023