Initiative populaire 'concernant la liberté de la presse'

Modification de l'art. 55 de la constitution

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Désapprouvée 01.07.1978  
Message du Conseil fédéral 30.10.1951 FF 1951 III 547
Aboutissement de l'initiative 20.09.1935 FF 1935 II 414
Initiative déposée le 31.05.1935  


Comité: Parti socialiste suisse
Remarque: L'initiative a été classée le 01.07.1978 et remplacée par l'article 90, alinéa 3, LDP; voir RO 1978 688. Récolte des signatures: Le début de la récolte des signatures ne peut pas être déterminé avec précision mais elle fut lancée en automne 1934.

Dernière modification 18.06.2019

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