Initiative populaire fédérale 'Oui à la médecine de famille'



Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Retirée en raison d'un contre-projet direct le 02.10.2013 FF 2013 7171
Arrêté du Parlement
(Recommandation: Rejet de l'initiative, contre-projet direct) 11.062
Procédure parlementaire
27.09.2013 FF 2013 6569
Message du Conseil fédéral 16.09.2011 FF 2011 6953
Projet d'arrêté fédéral 16.09.2011 FF 2011 7339
Aboutissement de l'initiative 27.04.2010 FF 2010 2679
Initiative déposée le 01.04.2010  
Examen préliminaire du 15.09.2009 FF 2009 5919
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures 29.03.2011  
Début de la récolte des signatures 29.09.2009  


Comité: Initiative populaire fédérale 'Oui à la médecine de famille'
Remarque: Traduction en romanche publiée, selon l'art. 23, al. 4 de l'ODP, dans la Feuille fédérale allemande du 29 septembre 2009: BBl 2009 6551. Erratum au message concernant l’initiative populaire «Oui à la médecine de famille» du 25 octobre 2011: FF 2011 7337.

Dernière modification 18.06.2019

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