Initiative populaire 'pour combattre la crise économique et ses effets'

Insertion d'un article dans la constitution

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Votation le 02.06.1935 FF 1935 II 77
Le projet a été rejeté (voir votation no. 121)    
Arrêté du Parlement
(Recommandation: Rejet de l'initiative)
05.04.1935 FF 1935 I 686
Message du Conseil fédéral 06.03.1935 FF 1935 I 273
Aboutissement de l'initiative 08.01.1935 FF 1935 I 9
Initiative déposée le 30.11.1934  
Début de la récolte des signatures 15.05.1934  


Comité: Parti socialiste suisse, Union syndicale suisse
Remarque: Par rapport à l'initiative contre la vie chère et l'inflation du 29.05.1975 et malgré une teneur comparable, l'unité de la matière n'a pas été contestée.

Letzte Änderung 11.12.2018

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