Initiative populaire 'Développement des routes alpestres et de leurs voies d'accés'

Insertion dans la constitution d'un article 23ter

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Retirée en raison d'un contre-projet indirect le 15.01.1936 pas publié dans la FF
Arrêté du Parlement
(Recommandation: Rejet de l'initiative, contre-projet indirect)
05.04.1935 FF 1935 I 688
Message du Conseil fédéral 26.02.1935 FF 1935 I 243
Aboutissement de l'initiative 12.06.1934 FF 1934 II 516
Initiative déposée le 15.05.1934  
Début de la récolte des signatures 15.11.1933  


Remarque: Contre-projet indirect: arrêté fédéral du 04.04.1935 concernant l'amélioration et le développement du réseau routier dans les Alpes, voir RO 52 (1936) 117.

Dernière modification 12.06.2019

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