Initiative populaire 'Aide aux vieillards et survivants'

Insertion d'une disposition transitoire à l'art. 34quater de la constitution

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Retirée pour d'autres raisons le 22.10.1947 FF 1947 III 390
Message du Conseil fédéral 17.09.1937 FF 1937 III 37
Aboutissement de l'initiative 12.01.1932 FF 1932 I 9
Initiative déposée le 30.11.1931  
Début de la récolte des signatures 24.02.1931  


Comité: Catholiques-conservateurs
Remarque: Message du Conseil fédéral: voir aussi le rapport du 16.01.1933, FF 1933 I 53.

Dernière modification 19.09.2019

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