Initiative populaire fédérale 'pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée'

Art. 17, Art. 18, Disp. transitoires Art. 24 (nouveau)

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Votation le 02.12.2001 FF 2002 1156
Le projet a été rejeté (voir votation no. 482)    
Arrêté du Parlement
(Recommandation: Rejet de l'initiative) 00.058
Procédure parlementaire
22.06.2001 FF 2001 2734
Message du Conseil fédéral 05.07.2000 FF 2000 4463
Aboutissement de l'initiative 21.10.1999 FF 1999 8136
Initiative déposée le 10.09.1999  
Examen préliminaire du 03.03.1998 FF 1998 1008
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures 17.09.1999  
Début de la récolte des signatures 17.03.1998  


Comité: Groupe pour une Suisse sans armée, GSsA
Remarque: Errata du 18.03.1998, FF 1998 1221. Traduction en romanche publiée, selon l'art. 23, al. 4 de l'ODP, dans la Feuille fédérale allemande du 26.05.1998: BBl 1998 2774.

Letzte Änderung 13.11.2018

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