Initiative populaire fédérale 'pour moins de dépenses militaires et davantage de politique de paix'

Nouveau art. 23 disp. trans.

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Déclarée nulle par le parlement le 20.06.1995 FF 1995 III 563
Message du Conseil fédéral 22.06.1994 FF 1994 III 1181
Aboutissement de l'initiative 24.12.1992 FF 1993 I 78
Initiative déposée le 24.09.1992  
Examen préliminaire du 07.05.1991 FF 1991 II 443
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures 21.11.1992  
Début de la récolte des signatures 21.05.1991  


Comité: Parti socialiste suisse
Remarque: L'initiative a été déclarée nulle le 20.06.1995.

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Dernière modification 19.04.2024 0:03

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