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Initiative populaire 'Acquisition de la nationalité suisse Expulsion d'étrangers'

Modification de l'article 70 de la constitution. Abrogation de l'alinéa 2 de l'article 44 de la constitution et son remplacement par un art. 44bis

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Votation le 11.06.1922 FF 1922 II 896
Le projet a été rejeté (voir votation no. 90)    
Arrêté du Parlement
(Recommandation: Rejet de l'initiative) 		21.10.1921 FF 1922 II 1
Message du Conseil fédéral 06.06.1921 FF 1921 III 572
Aboutissement de l'initiative 20.08.1920 FF 1920 IV 199
Initiative déposée le 06.03.1920  
Début de la récolte des signatures 28.06.1919  




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Dernière modification 19.04.2024 0:03

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