Initiative populaire fédérale 'demandant l'harmonisation du début de l'année scolaire dans tous les cantons'

Art. 27bis, 4e al. (nouveau)

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Votation sur le contre-projet le 22.09.1985 FF 1985 II 1437
Retirée en raison d'un contre-projet direct le 13.12.1984 FF 1984 III 1512
Arrêté du Parlement
(Recommandation: Rejet de l'initiative, contre-projet direct)
05.10.1984 FF 1984 III 10
Message du Conseil fédéral 17.08.1983 FF 1983 III 789
Aboutissement de l'initiative 30.03.1981 FF 1981 I 1165
Initiative déposée le 23.02.1981  
Examen préliminaire du 14.08.1979 FF 1979 II 550
Début de la récolte des signatures 21.08.1979  


Comité: Comité d'initiative 'pour l'harmonisation du début de l'année scolaire dans tous les cantons'


Dernière modification 19.09.2019

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