Initiative populaire fédérale 'contre la pollution atmosphérique causée par les véhicules à moteur'

Adjonction à l'art. 24septies 1er al. de la constitution

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Votation le 25.09.1977 FF 1977 III 868
Le projet a été rejeté (voir votation no. 271)    
Arrêté du Parlement
(Recommandation: Rejet de l'initiative)
25.03.1977 FF 1977 I 1376
Message du Conseil fédéral 08.09.1976 FF 1976 III 557
Aboutissement de l'initiative 22.10.1974 FF 1974 II 965
Initiative déposée le 26.09.1974  
Début de la récolte des signatures 05.06.1973  


Comité: Comité de travail pour une Suisse propre


Letzte Änderung 13.11.2018

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