Initiative populaire 'pour l'amélioration du réseau routier'

Adjonction à l'art. 23 e art. 30 de la constitution

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Votation sur le contre-projet le 06.07.1958 FF 1958 II 640
Retirée en raison d'un contre-projet direct le 02.04.1958 FF 1958 I 855
Arrêté du Parlement
(Recommandation: Rejet de l'initiative, contre-projet direct)
21.03.1958 FF 1958 I 693
Message du Conseil fédéral 22.10.1957 FF 1957 II 826
Aboutissement de l'initiative 09.03.1956 FF 1956 I 697
Initiative déposée le 06.02.1956  
Début de la récolte des signatures 01.07.1955  


Remarque: La demande d'initiative a été retirée en faveur du contre-projet de l'Assemblée fédérale; celui-ci a été accepté: voir RO 1958 800.

Letzte Änderung 13.11.2018

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