Droits politiques

Initiative populaire fédérale 'Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l’alimentation) »

Cst. art. 74a; art. 104a; art. 197 ch. 15

Texte complet de l'initiative

	Date	Référence
Aboutissement de l'initiative	23.09.2024	FF 2024 2389
Initiative déposée le	16.08.2024
Examen préliminaire du	30.05.2023	FF 2023 1385
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures	13.12.2024
Début de la récolte des signatures	13.06.2023