Initiative populaire fédérale 'Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l’alimentation) »

Cst. art. 74a; art. 104a; art. 197 ch. 15

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Examen préliminaire du 30.05.2023 FF 2023 1385
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures 13.12.2024  
Début de la récolte des signatures 13.06.2023  




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Dernière modification 30.04.2024 15:08

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