Initiative populaire fédérale 'Le loup, l’ours et le lynx'

Initiative populaire fédérale 'Le loup, l’ours et le lynx'

La Constitution¹ est modifiée comme suit:

Art. 80, al. 4 (nouveau)

⁴ Le loup, l’ours et le lynx comptent parmi les espèces de faune strictement protégées.

_________________________

¹ RS 101

Dernière modification 19.05.2026 8:45