La Constitution1 est modifiée comme suit:
Art. 80, al. 4 (nouveau)
4 Le loup, l’ours et le lynx comptent parmi les espèces de faune strictement protégées.
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1 RS 101
La Constitution1 est modifiée comme suit:
Art. 80, al. 4 (nouveau)
4 Le loup, l’ours et le lynx comptent parmi les espèces de faune strictement protégées.
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1 RS 101
Dernière modification 24.07.2024 14:53