Initiative populaire fédérale 'pour une démocratie directe plus rapide (Délai de traitement des initiatives populaires présentées sous forme de projet rédigé de toutes pièces)'



Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Votation le 12.03.2000 FF 2000 2814
Le projet a été rejeté (voir votation no. 460)    
Arrêté du Parlement
(Recommandation: Rejet de l'initiative) 98.065
Procédure parlementaire
08.10.1999 FF 1999 7829
Message du Conseil fédéral 28.10.1998 FF 1999 795
Aboutissement de l'initiative 16.01.1998 FF 1998 177
Initiative déposée le 05.12.1997  
Examen préliminaire du 29.07.1997 FF 1997 III 1259
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures 12.02.1999  
Début de la récolte des signatures 12.08.1997  


Comité: Comité d'initiative, Denner AG


Letzte Änderung 13.11.2018

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