Initiative populaire fédérale 'Economiser dans l'armée et la défense générale - pour davantage de paix et d'emplois d'avenir (initiative en faveur d'une redistribution des dépenses)'

Nouveau art. 23

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Votation le 26.11.2000 FF 2001 1077
Le projet a été rejeté (voir votation no. 471)    
Arrêté du Parlement
(Recommandation: Rejet de l'initiative) 99.022
Procédure parlementaire
24.03.2000 FF 2000 2032
Message du Conseil fédéral 01.03.1999 FF 1999 3011
Aboutissement de l'initiative 13.06.1997 FF 1997 III 922
Initiative déposée le 26.03.1997  
Examen préliminaire du 12.09.1995 FF 1995 III 1394
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures 26.03.1997  
Début de la récolte des signatures 26.09.1995  


Comité: Initiativkomitee Umverteilungsinitiative


Contact spécialisé
Dernière modification 05.11.2024 10:00

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