Initiative populaire fédérale 'visant à réduire de moitié le trafic routier motorisé afin de maintenir et d'améliorer des espaces vitaux (initiative pour la réduction du trafic)'



Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Votation le 12.03.2000 FF 2000 2814
Le projet a été rejeté (voir votation no. 463)    
Arrêté du Parlement
(Recommandation: Rejet de l'initiative)
18.06.1999 FF 1999 4658
Message du Conseil fédéral 29.10.1997 FF 1998 205
Aboutissement de l'initiative 02.05.1996 FF 1996 II 879
Initiative déposée le 20.03.1996  
Examen préliminaire du 06.09.1994 FF 1994 III 1418
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures 20.03.1996  
Début de la récolte des signatures 20.09.1994  


Comité: Comité d'initiative, rétrotrafic, comité d'initiative pour la réduction du trafic


Letzte Änderung 20.11.2018

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