Initiative populaire fédérale 'pour un district du Knonau sans autoroute'

L'initiative proposée a le teneur suivante:

La constitution fédérale est complétée comme il suit:

Art. 36bis, 8e al. (nouveau)

8Aucune route nationale ne sera construite dans le district du Knonau (district d'Affoltern/ZH). Aucune route d'accès à une route nationale ne sera exploitée dans le district du Knonau ni sur le territoire de la commune de Birmensdorf/ZH.

Contact spécialisé
Dernière modification 19.04.2024 0:04

Début de la page