Initiative populaire fédérale 'contre la publicité pour des produits qui engendrent la dépendance'

Insertion d'un art. 32quinquies dans la constitution

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Votation le 18.02.1979 FF 1979 II 8
Le projet a été rejeté (voir votation no. 295)    
Arrêté du Parlement
(Recommandation: Rejet de l'initiative)
06.10.1978 FF 1978 II 903
Message du Conseil fédéral 22.03.1978 FF 1978 I 1105
Aboutissement de l'initiative 07.05.1976 FF1976 II 691
Initiative déposée le 10.04.1976  
Début de la récolte des signatures 14.09.1974  


Comité: Secretariat des Jeunes Bons-Templiers Suisses


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Dernière modification 19.04.2024 0:03

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