Intelligence artificielle

L’intelligence artificielle (IA) transforme le monde en profondeur tout en influençant pratiquement tous les domaines d’activité de la Confédération. Cette dernière s’occupe aussi bien de la réglementation de l’IA en Suisse que de l’utilisation de l’IA dans l’administration fédérale. La présente page donne un aperçu des travaux en cours et des compétences en matière d’IA.

Réglementation de l’IA

La Suisse ne dispose pas encore d’une législation générale spécifique à l’IA. C’est pourquoi le Conseil fédéral a discuté le 12 février 2025 d’un état des lieux sur les approches possibles pour réglementer l’IA. Sur la base de cet état des lieux, le Département fédéral de justice et police (DFJP) élaborera, d’ici à la fin 2026, en collaboration avec le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et d’autres services fédéraux concernés, un projet visant à réglementer l’IA, lequel sera mis en consultation. Le projet en question mettra en œuvre la Convention du Conseil de l’Europe sur l’IA en définissant les mesures législatives nécessaires, notamment en matière de transparence, de protection des données, de non-discrimination et de surveillance. Par ailleurs, le Conseil fédéral a chargé le DETEC, en collaboration avec le DFJP, le DFAE et le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), d’élaborer, d’ici à la fin 2026, un plan de mise en œuvre portant sur des mesures non contraignantes sur le plan juridique, notamment des solutions par branche ou des déclarations d’engagement.

Informations complémentaires

• Office fédéral de la justice - Intelligence artificielle
• Communiqué du 12 février 2025 - Réglementation de l’IA : le Conseil fédéral veut ratifier la Convention du Conseil de l’Europe
• État des lieux concernant l’IA et approches réglementaires, mais aussi analyses juridiques de base
• Suisse numérique - Thème prioritaire

Utilisation de systèmes d’IA dans l’administration fédérale

Stratégie pour l’utilisation de systèmes d’IA

La stratégie IA de la Confédération donne l’orientation stratégique de l’utilisation de systèmes d’IA dans l’administration fédérale. Elle vise à permettre à l’administration fédérale de développer des compétences en matière d’IA, de trouver de nouvelles solutions et d’optimiser ses processus. La prochaine étape consistera, pour la Chancellerie fédérale, à établir, d’ici à la fin 2025, un plan assorti de mesures de mise en œuvre.

Lignes directrices et aide-mémoire

Il existe déjà des règles qui régissent l’utilisation de systèmes d’IA dans l’administration fédérale. Des lignes directrices générales sur l’IA fournissent un cadre général. Et des aide‑mémoire relatifs aux outils d’IA générative et aux grands modèles de langage aident les collaborateurs dans leur travail quotidien. Le principe est le suivant : on doit utiliser les systèmes d’IA de manière responsable, et les règles existantes, notamment en matière de sécurité de l’information et de protection des données, doivent toujours être respectées, la responsabilité du contenu généré restant du ressort de l’être humain.

Réseau de compétences en intelligence artificielle (CNAI)

Le Réseau de compétences en intelligence artificielle (CNAI) propose plusieurs espaces d’échange d’expériences, un aperçu des projets d’IA dans l’administration fédérale ainsi que divers autres outils.

Informations complémentaires

• Stratégie pour l’utilisation de systèmes d’IA dans l’administration fédérale
• Aide-mémoire pour l’utilisation de l’IA au sein de l’administration fédérale
• IA - Lignes directrices pour l’administration fédérale
• CNAI - Réseau de compétences en intelligence artificielle
• Terminologie - CNAI - Réseau de compétences en intelligence artificielle
• Banque de données des projets - CNAI - Réseau de compétences en intelligence artificiell

Compétences

L’IA est un sujet qui concerne pratiquement tous les domaines d’activité de la Confédération. Par conséquent, plusieurs entités s’occupent aujourd’hui de ce sujet. Le Conseil fédéral a décidé de renforcer la coordination entre ces entités et a chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) et la Chancellerie fédérale (ChF) d’élaborer d’ici à la fin 2025 une proposition en vue de développer la coordination en matière d’IA.

Actuellement, les compétences sont réparties comme suit:

• CNAI:centre de compétences et réseau IA. Interlocuteur centralisé sur le thème de l’IA et point de contact pour les questions internes à l’administration.
• Office fédéral de la justice (OFJ) : il élabore un projet de réglementation de l’IA qui sera mis en consultation.
• Office fédéral de la communication (OFCOM) : il élabore d’autres mesures, non contraignantes sur le plan juridique, concernant l’IA en Suisse.
• Direction du droit international public (DDIP) : il est responsable des questions relatives à la réglementation internationale de l’IA, y compris de la coordination et de la collaboration avec l’OFJ et l’OFCOM pour la mise en œuvre dans le droit national.
• Secteur TNI de la ChF : il élabore des stratégies, des règles et des mesures de mise en œuvre pour l’utilisation de systèmes d’IA dans l’administration fédérale.

En 2025, l’IA est également un thème prioritaire de la Stratégie Suisse numérique.

Informations complémentaires

• La Confédération veut renforcer la coordination du recours à l’intelligence artificielle dans l’administration