Gestion commune des données de base

La gestion commune des données de base est un élément central pour soutenir la transformation numérique des autorités. Elle décharge les citoyens et les entreprises, qui ne doivent communiquer leurs données à l’administration plus qu’une seule fois (principe «once only»). En outre, elle permet aux autorités d’accomplir leurs tâches plus efficacement et de mieux répondre aux besoins des administrés. À l’avenir, les données de base utilisées plusieurs fois seront gérées en commun et mises à la disposition d’administrations de tous les niveaux de l’État et à d’autres milieux autorisés, dans le respect de la protection des données.

Lors de sa séance du 19 décembre 2018, le Conseil fédéral a adopté la stratégie et le plan de mise en œuvre pour le développement de la gestion commune des données de base de la Confédération. La stratégie fixe les buts, les principes, le plan de mise en œuvre et les mesures de la future gestion commune des données de base. Elle sera appliquée par étapes successives. La première étape (2019-2021) porte principalement sur les données de base des entreprises dans l’administration fédérale.

Dans le cadre de cette première étape a d’abord été créé l’organe de pilotage «Gestion des données de base de la Confédération» conformément à la décision du Conseil fédéral. Des représentants des départements, de la Chancellerie fédérale et des offices veillent, au sein de cet organe et en collaboration avec lui, à ce que leurs projets actuels soient alignés avec la gestion commune des données de base de la Confédération. Pour ce faire, les bases pour le développement de la gestion commune des données de base ont été établies et adoptées. Outre les clarifications juridiques (champ d’action «droit»), ces bases permettent notamment la compréhension commune des données de base (document de définition relatif aux données de base des entreprises), la mise en place d’un plan organisationnel définissant des tâches et des rôles pour l’établissement des fondements de la gestion commune des données de base (champ d’action «organisation») ainsi que la création d’un modèle cible informatique pour les données de référence des entreprises (champ d’action «informatique»). Le plan prévoit que les données de base des entreprises pertinentes pour l’ensemble des unités administratives seront préparées et gérées par l’Office fédéral de la statistique dans le Registre des entreprises et des établissements.

SB018 - Stratégie pour le développement de la gestion commune des données de base de la Confédération