Gestion des données de base

En décembre 2018, le Conseil fédéral a adopté la stratégie pour le développement de la gestion commune des données de base de la Confédération. La stratégie définit des objectifs, des principes, un concept de mise en œuvre et des mesures à prendre. Sa mise en œuvre a été prévue en deux étapes. La première (2019-2021) ciblait les données de base sur les entreprises. Quant à la deuxième (2022-2024), elle concerne les données sur les personnes physiques, les données à référence spatiale et les données sur les bâtiments et les logements.

Les autorités doivent gérer leurs données de base de manière commune si elles veulent réussir leur transformation numérique. Le travail administratif des particuliers et des entreprises s’en trouve simplifié du fait qu’ils n’ont à communiquer qu’une seule fois leurs données (principe once only). La Confédération gère les données de base dans le respect des règles de la protection des données et les met à la disposition des administrations de tous les niveaux de l’État, ainsi que d’autres cercles autorisés.

Données de base

Les données de base sont des données relatives à des objets qui se trouvent au centre des processus d’affaires. Ils ne subissent que rarement des modifications. De nombreuses unités administratives en ont besoin pour leurs activités. Les données de base peuvent notamment porter sur des entreprises, des personnes et des bâtiments. Elles sont gérées et utilisées en commun, à tous les niveaux de l’État, dans le respect des règles juridiques en vigueur, notamment en matière de protection des données.

Dans l’idéal, les entreprises et les particuliers ne communiquent qu’une seule fois leurs « données de base » aux autorités (principe once only). Autrement dit, elles ne devraient pas avoir à les saisir à nouveau lors de leurs prochains échanges avec des autorités, de quelque niveau que ce soit (Confédération, cantons, communes).

Deuxième étape (2022-2024)

La Chancellerie fédérale (ChF), l’Office fédéral de la statistique (OFS), Swisstopo et l’Administration numérique suisse (ANS) travaillent ensemble pour ce qui concerne la deuxième étape. Trois types de données de base sont concernées : celles sur les personnes physiques, celles à référence spatiale et celles sur les bâtiments et les logements. Des objectifs sont fixés pour chacune de ces catégories. En fonction de ceux-ci, des mesures de mise en œuvre seront prises (droit, organisation, informatique). L’ANS déterminera le cadre légal à mettre en place pour permettre une gestion fédérale des données. Ces efforts doivent favoriser la gestion et l’utilisation communes des données de base.

Première étape terminée (2019-2021)

Lors de la première étape (2019-2021), l’organe de pilotage pour la gestion commune des données de base de la Confédération a pu entamer ses travaux. Il veille notamment à ce que la gestion commune des données de base soit prise en compte dans le cadre des projets en cours (par exemple lorsqu’un registre est mis à jour). Le secteur TNI a défini des principes de développement pour ce qui concerne les aspects du droit, de l’organisation et de l’informatique. Pour les données de base sur les entreprises, il a élaboré un rapport, une stratégie d’organisation avec des tâches et des rôles, ainsi que des objectifs.

SB018 - Stratégie pour le développement de la gestion commune des données de base de la Confédération