La stratégie informatique de la Confédération demande que les prestations informatiques fournies respectent les principes d’économicité et d’interopérabilité, présentent une qualité irréprochable et soient planifiées de manière prospective. Pour peu que certaines conditions soient remplies, les logiciels à code source ouvert (open source software, OSS) peuvent contribuer au respect de ces exigences. Une utilisation appropriée de ces logiciels peut permettre à l’administration fédérale d’augmenter sa marge de manœuvre.
Point sur la stratégie partielle des logiciels ouverts
En réponse au postulat 14.3532 de la conseillère nationale Edith Graf-Litscher «Administration fédérale et logiciels ouverts. État des lieux et perspectives», le Conseil fédéral a effectué le 22 mars 2017 un état des lieux de la stratégie partielle des logiciels ouverts (stratégie OSS) de 2005. Le rapport établi en réponse au postulat donne un aperçu de l’utilisation actuelle des logiciels ouverts dans l’administration fédérale et indique les mesures à prendre en la matière. Le rapport a montré que les logiciels ouverts sont aujourd’hui utilisés de façon judicieuse. La décision de recourir à des logiciels ouverts ou à des logiciels propriétaires dans l’administration fédérale implique de considérer l’ensemble des coûts d’une application informatique tout au long de son cycle de vie.
Pour assurer l’égalité de traitement entre les logiciels ouverts et les logiciels propriétaires, comme le préconise la stratégie OSS, l’administration fédérale a modifié ses conditions générales et émis des directives à l’intention des services d’achats.
La stratégie partielle des logiciels ouverts remplacée par un guide stratégique
Les logiciels ouverts n’ont cessé de gagner du terrain depuis la publication en 2005 de la stratégie OSS de l’administration fédérale. Selon l’étude suisse sur les logiciels ouverts effectuée chaque année (Open Source Studie Schweiz), une nette majorité des entreprises et des autorités utilisent ce type de logiciels dans toutes sortes de domaines. Les entreprises qui travaillent sans aucun outil ou composant ouverts se font rares, et même les sociétés actives dans l’industrie du logiciel y ont recours.
Le 22 mars 2017, le Conseil fédéral a adopté le renouvellement de la stratégie partielle des logiciels ouverts du 15 mars 2005. Dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle stratégie partielle, la majorité des départements (CI, CIC, offices spécialisés) ont préconisé le remplacement de la stratégie partielle par un guide stratégique. La stratégie partielle des logiciels ouverts du 15 mars 2005 a ainsi fait place au guide stratégique «Administration fédérale et logiciels ouverts» du 1er février 2019, complété par un guide pratique contenant des recommandations d’action concrètes.
