Logiciels ouverts (OSS)

Le logiciel ouvert ou libre (open source software, OSS) a pour principe que son code source est mis à disposition de toute personne intéressée. L’administration fédérale est tenue de publier ses logiciels en tant que logiciels ouverts. Deux guides et d’autres outils aident l’administration pour la mise en œuvre. Le logiciel ouvert est par ailleurs l’un des thèmes prioritaires définis par le Conseil fédéral pour 2025 dans le cadre de la Stratégie Suisse numérique.

Lorsqu’un logiciel est dit ouvert, cela signifie que son code source est publié, qu’il peut être consulté, utilisé, développé et partagé par toute personne intéressée. Cela ne veut pas dire pour autant que les données utilisées et enregistrées dans l’application sont rendues publiques. De plus, l’application reste entièrement sous contrôle et chacun est libre de reprendre ou non les modifications apportées au logiciel par des tiers.

Base légale

Depuis l’entrée en vigueur le la loi fédérale sur l’utilisation de moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA), l’administration fédérale publie le code source de ses logiciels ouverts. L’art. 9 LMETA dispose que toute personne doit pouvoir utiliser gratuitement le logiciel souhaité, le développer et le partager. Le secteur Transformation numérique et gouvernance de l’informatique de la Chancellerie fédérale propose des outils d’aide dans ce domaine destinés aux autorités fédérales et à toute personne intéressée.

Chaque autorité fédérale est responsable de ses logiciels ouverts et doit donc publier elle-même ses codes sources.

Guide stratégique

Le guide stratégique décrit les principaux objectifs et les principales mesures de l’administration fédérale pour l’exécution de l’art. 9 LMETA et la gestion des OSS.

Lorsqu’on travaille avec des codes sources ouverts, il faut distinguer trois aspects : la consommation, la contribution et la création. Concernant la consommation, c’est-à-dire l’utilisation d’un logiciel existant, l’OSS doit être traité et évalué comme un logiciel propriétaire, en particulier lors de l’acquisition. La création, c’est-à-dire l’élaboration d’un nouveau logiciel, relève quant à elle de l’art. 9 LMETA.

Chaque autorité peut choisir elle-même une plateforme (repository) de publication. Le guide pratique, le document « Em002-2 Instructions pour la publication de logiciels ouverts » et les listes de contrôle qui s’y rapportent décrivent les caractéristiques que doit avoir une plateforme et la manière de la gérer.

Guide pratique

Le but du guide pratique est de concrétiser les directives légales et stratégiques. Il est destiné à l’administration et vise à aider les personnes sans connaissances préalables. Il s’agit donc d’un ouvrage de référence à utiliser de manière ciblée. Les personnes qui ont déjà suffisamment de connaissances peuvent travailler directement avec les outils d’aide. Le guide contient des définitions et une vue d’ensemble du potentiel des OSS, il décrit les défis et présente une vue d’ensemble pratique des différentes constellations possibles pour travailler avec les OSS. Enfin, on y trouve des informations sur le choix des licences et l’acquisition d’OSS.