Outils d’aide

Les autorités fédérales publient le code source des logiciels qu’elles développent ou font développer pour l’exécution de leurs tâches. Elles autorisent toute personne à utiliser, à développer et à partager ces logiciels sans avoir à payer de redevances de licence. C’est ce que prévoit l’art. 9 LMETA, dont l’application incombe aux offices. Actuellement, la ChF élabore des outils d’aide à leur intention.

De quoi s’agit-il ?

La publication d’OSS soulève des questions concernant le droit, les licences, la sécurité, l’organisation et les coûts. Les réponses et les restrictions applicables varient en fonction de l’utilisation prévue du logiciel concerné, et il faut en tenir compte. Au sein de l’administration fédérale, la manière dont une personne mettra en œuvre la loi dépendra de son expérience. C’est pourquoi la ChF mettra à disposition des outils d’aide et des listes de points de contrôle afin d’aider l’administration à prendre des décisions. Il faudra également adapter si nécessaire les processus d’achat, la méthodologie HERMES et les guides existants sur les OSS.

Quelles étapes ont déjà été accomplies ?

Le secteur TNI de la ChF a constitué une équipe de projet composée de spécialistes des OSS. Elle a commencé son travail en mars 2024 et élaborera dans les prochains mois des outils d’aide adaptés aux besoins de l’administration fédérale. Un cercle élargi de parties prenantes est impliqué, dont les offices spécialisés intéressés, les prestataires et l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL).

Quelles sont les prochaines étapes ?

Au troisième trimestre 2024, une première version des outils d’aide et des listes de points de contrôle devrait être publiée sur cette page.

Informations complémentaires

Contact

Chancellerie fédérale

Secteur Transformation numérique et gouvernance de l’informatique (TNI)

Monbijoustrasse 91
3003 Berne

Tél.
+41 58 463 46 64

info.dti@bk.admin.ch

Imprimer contact

https://www.bk.admin.ch/content/bk/fr/home/digitale-transformation-ikt-lenkung/bundesarchitektur/open_source_software/hilfsmittel_oss.html