Votation populaire du 20.02.1994

Explications du Conseil fédéral


Arrêté fédéral concernant la prorogation de la redevance pour l'utilisation des routes nationales du 18 juin 1993


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 1'259'609 579'877 68.5 31.5
Cantons 18 6/2 2    

Participation 40.83%

Le projet a été accepté
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Arrêté fédéral concernant la prorogation de la redevance sur le trafic des poids lourds du 18 juin 1993


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 1'324'242 509'222 72.2 27.8
Cantons 20 6/2 0    

Participation 40.81%

Le projet a été accepté
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Arrêté fédéral concernant l'introduction d'une redevance sur le trafic de poids lourds liée, soit aux prestations, soit à la consommation du 18 juin 1993


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 1'221'630 597'911 67.1 32.9
Cantons 18 6/2 2    

Participation 40.79%

Le projet a été accepté
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Initiative populaire ''pour la protection des régions alpines contre le trafic de transit''


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 954'491 884'362 51.9 48.1
Cantons 13 6/2 7    

Participation 40.86%

Le projet a été accepté
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Loi sur la navigation aérienne (LNA). Modification du 18 juin 1993


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 1'081'844 689'715 61.1 38.9

Participation 40.66%

Le projet a été accepté
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Dernière modification 20.08.2019

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