Votation populaire du 25.10.1903


Loi fédérale complétant le code pénal fédéral du 4 février 1853


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 117'694 264'085 30.8 69.2

Participation 53.22%

Le projet a été rejeté
Remarque: Bulletins rentrés: le résultat obtenu provient de l'addition des "oui", des "non", des suffrages blancs et des suffrages nuls. Selon les calculs de l'Office de la statistique, le nombre d'électeurs s'élevait à 767'542 personnes, celui des bulletins rentrés à 408'693, celui des suffrages valables à 381'587, celui des "oui" à 117'725 et celui des "non" à 263'862; voir à ce sujet l'Annuaire statistique de la Suisse, 36e année, Berne 1927. C'est sans explication que cette donnée a été rajustée en 1932 aux résultats officiels de la votation; voir l'Annuaire statistique de la Suisse, 1932.
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Initiative populaire concernant la révision de l'article 72 de la constitution fédérale (élection du Conseil national basée sur la population de nationalité suisse)


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 95'131 295'085 24.4 75.6
Cantons 3 2/2 16 4/2    

Participation 53.25%

Le projet a été rejeté
Remarque: Bulletins rentrés: le résultat obtenu provient de l'addition des "oui", des "non", des suffrages blancs et des suffrages nuls. Selon les calculs de l'Office de la statistique, le nombre d'électeurs s'élevait à 767'542 personnes, celui des bulletins rentrés à 409'034, celui des suffrages valables à 390'196, celui des "oui" à 95'121 et celui des "non" à 295'075; voir à ce sujet l'Annuaire statistique de la Suisse, 36e année, Berne 1927. C'est sans explication que cette donnée a été rajustée en 1932 aux résultats officiels de la votation; voir l'Annuaire statistique de la Suisse, 1932.
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Arrêté fédéral portant modification de l'article 32bis de la constitution fédérale


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 156'777 228'094 40.7 59.3
Cantons 4 15 6/2    

Participation 53.09%

Le projet a été rejeté
Remarque: Bulletins rentrés: le résultat obtenu provient de l'addition des "oui", des "non", des suffrages blancs et des suffrages nuls. Selon les calculs de l'Office de la statistique, le nombre d'électeurs s'élevait à 767'542 personnes, celui des bulletins rentrés à 407'791, celui des suffrages valables à 384'810, celui des "oui" à 157'731 et celui des "non" à 227'079; voir à ce sujet l'Annuaire statistique de la Suisse, 36e année, Berne 1927. C'est sans explication que cette donnée a été rajustée en 1932 aux résultats officiels de la votation; voir l'Annuaire statistique de la Suisse, 1932.
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Dernière modification 23.09.2020

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